Mentions légales

Identité de l'éditeur du site

PITCH EVENT ACADEMY

135 route de Mittelhausbergen
67200 Strasbourg

+33 (0)6 11 12 52 51
contact@pitchevent.academy

Siret : 92114268300017
APE : 9329Z
Lieu de juridiction : Strasbourg
Numéro de TVA: FR08921142683
Dirigeant: Margaux NOBLET

Directeur de publication

Le directeur de la publication est Margaux SCHLEININGER NOBLET

Design et création

Le site a été réalisé par la société informatique Gclické.

Hébergement

Le site est hébergé par la société ovh.com, SAS au capital de 10 174 560 euros dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France immatriculée au RCS de Lille Métropole, sous le numéro 424 761 419 00045, dont le représentant légal est Monsieur Michel Paulin.

Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont destinées à l’usage exclusif de PITCH EVENT. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : hello@pitchevent.fr

Propriété intellectuelle

Le site web peut reproduire des œuvres de propriété intellectuelle. Ces œuvres peuvent appartenir à l’éditeur du site ou à des tiers. Dans ce dernier cas, les œuvres sont reproduites par l’éditeur avec l’autorisation de ces tiers.

L’utilisateur est notamment informé que la plupart des contenus vidéo, articles, photos et créations graphiques sont la propriété intellectuelle de la société PITCH ACADEMY.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des œuvres représentées sur le site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur du site web. Toute exploitation non autorisée des œuvres ou de tout élément que contient le site peut être considérée comme constituant une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Obligations des internautes

Les utilisateurs acceptent d’utiliser le site web selon les conditions suivantes :

Ne pas utiliser le site dans le but de gêner ou d’altérer son fonctionnement, notamment en l’obstruant, volontairement ou involontairement, par le transfert intempestif de contenu, hormis dans les cas d’utilisation prévue ;
Ne pas extraire, copier, dupliquer les éléments et graphismes du site web, sur lesquels l’éditeur détient des droits de propriété intellectuelle ;
Ne pas introduire de fichiers/programmes malveillants, ou contenant des virus informatiques ;
Ne pas stocker, transmettre du contenu non autorisé, qui serait illégal ou qui pourrait constituer une incitation à la commission de crimes et délits, diffamation et insultes, atteinte à la vie privée, ou encore des actes mettant en danger les mineurs ;
Ne pas transmettre de contenu qui violerait le droit à l’image, tout droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit appartenant à autrui.

Cookies et autres traceurs

L’éditeur utilise certains cookies et autres traceurs sur ce site web.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité.

Responsabilité de l'éditeur du site

L’utilisateur est seul responsable des choix qu’il effectue. Ainsi, la responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en raison de l’inadéquation des services du site web aux besoins et aux informations exprimés par l’utilisateur.

Les informations disponibles sur le site web ne sont pas exhaustives. Elles sont communiquées à titre informatif uniquement et représentent le point de vue de leur(s) auteur(s).

L’éditeur n’est également pas responsable des conséquences dommageables liées au réseau de communication et aux échecs d’accès à Internet ainsi qu’aux défaillances de sécurité informatique de l’utilisateur.

Droit applicable

La version française de ces mentions légales prévaut et a préséance sur toute autre version rédigée dans une langue étrangère. Toute question et/ou tout litige relatif à ces mentions légales et à l’utilisation du site web seront régis par le droit français.

L’éditeur et l’utilisateur s’engagent à consacrer leurs meilleurs efforts à la résolution amiable de toutes les questions ou tous les litiges qui pourraient les opposer, avant de saisir la juridiction ci-après désignée.

L’éditeur et l’utilisateur conviennent, dans l’éventualité où un accord amiable serait impossible, que les juridictions du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg auront compétence exclusive pour connaître de tout différend résultant de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation de ce contrat, et plus généralement de tout litige découlant de ces mentions qui pourraient les opposer, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.