Conditions Générales de Vente de PITCH ACADEMY

Préambule

Ces conditions générales de vente régissent exclusivement les relations entre PITCH ACADEMY, située au 135 Route de Mittelhausbergen, 67200 Strasbourg, France, et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site pitchevent.academy.

Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de vente entre PITCH ACADEMY et vous, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles régulent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Acceptation des Conditions

La commande des services proposés sur le site pitchevent.academy suppose l’adhésion à ces conditions générales de vente. Vous confirmez accepter pleinement et sans réserve l’ensemble de ces conditions générales de vente au moment de passer votre commande.

Inscription et Commande

Pour passer une commande, vous devez au préalable vous inscrire sur le site en créant un compte dans lequel vous indiquez vos données personnelles. La gestion de vos identifiants et mots de passe, sécurisée et confidentielle, est de votre responsabilité. La validation finale de la commande intervient après vérification des détails de celle-ci et du paiement final.

Prix et Paiement

Les prix de nos formations sont indiqués en euros et sont applicables au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de la validation de la commande. Le paiement intégral doit être réalisé lors de la commande. Nous acceptons le paiement par carte bancaire via un système de paiement sécurisé.

Accès aux Formations

L’accès aux formations achetées est disponible immédiatement après que la confirmation du paiement ait été reçue. Selon le type de formation acquise, l’accès peut être permanent ou pour une durée limitée.

Exclusion du Droit de Rétractation

En raison de la nature des contenus numériques fournis sur notre plateforme, aucun droit de rétractation ne sera accordé, conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation. L’exécution des services numériques commence immédiatement après l’achat, avec votre accord préalable et express et renonciation à votre droit de rétractation.

Propriété Intellectuelle

Les contenus de PITCH ACADEMY, y compris les formations, graphiques, images et textes sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de PITCH ACADEMY. Aucune reproduction ou exploitation de ces contenus n’est permise sans l’accord écrit et préalable de PITCH ACADEMY.

Responsabilité

PITCH ACADEMY ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des services vendus sur pitchevent.academy, qui ne sont pas imputables à des manquements de PITCH ACADEMY.

Données Personnelles

Vos données personnelles sont collectées et traitées avec la plus grande confidentialité, selon les spécifications de notre politique de confidentialité, disponible sur notre site.

Litiges

Les litiges éventuels qui surviendraient dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français et relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de Strasbourg, sauf règlement amiable préalable entre les parties.

Modification des Conditions Générales de Vente

PITCH ACADEMY se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions s’appliqueront uniquement aux ventes réalisées postérieurement à ces modifications.

Ces conditions générales de vente sont une proposition générale et doivent être adaptées selon les besoins spécifiques de votre service et les lois applicables, avec l’assistance d’un professionnel du droit pour garantir la conformité et l’adéquation légale de votre activité.